Conditions générales

1. Vendeur

Le présent service est fourni par Atlas Center - études & conseils - (ci-après « Atlas Center »). En utilisant le service, vous concluez un contrat directement avec Atlas Center.

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation du service emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

3. Description du service

Atlas Center fournit des études, analyses, publications et services de conseil, accessibles via le présent site, par abonnement ou à la demande.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• tenter de compromettre la sécurité du service (malware, scraping non autorisé, sondage) ;
• revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite.

6. Propriété intellectuelle

Le service, son contenu éditorial, ses logiciels et ses marques restent la propriété exclusive d'Atlas Center ou de ses concédants. Une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée dans le cadre de votre abonnement.

7. Paiement, abonnement et fiscalité

Notre processus de commande est opéré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) pour l'ensemble de nos commandes. Paddle prend en charge le service client lié à la facturation, la collecte de la TVA et le traitement des remboursements.

Les modalités de paiement, de facturation, de renouvellement d'abonnement, de résiliation et de remboursement applicables aux acheteurs sont régies par les Buyer Terms de Paddle et par notre politique de remboursement.

8. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées de nos politiques.

10. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale d'Atlas Center au titre du service est limitée au montant des sommes effectivement payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, pertes de profits, de données ou d'opportunités. Les exclusions ne s'appliquent pas en cas de fraude ou d'atteinte aux personnes lorsque la loi l'interdit.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège d'Atlas Center. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de ce ressort.

12. Contact

contact@atlascenter